| Formalités d'entreprise - CFE |
Actualité Formalités - CFE
Dans cette rubrique, vous trouverez les nouveautés touchant l’accomplissement des formalités au CFE ou des informations particulières....
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ACCRE – Aide à la création et à la reprise d'une entreprise : Nouvelles démarches à compter du 1er décembre 2007
La demande d’ACCRE ainsi que les pièces justifiant du droit sont désormais adressées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour la formalité déclarative d’immatriculation (ou pour la formalité de modification de dirigeant)....
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Formulaires déclaratifs : Accès direct
Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités d’immatriculation, de modification et de cessation d’entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) à partir du site
reseaucfe....
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Formalités entreprise individuelle
Vous souhaitez immatriculer, modifier ou radier une entreprise ?En un clic vous accéder à la liste des pièces ainsi qu’aux montants des frais à acquitter, au formalité Cosa et à toutes les informations utiles à votre formalité....
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Formalités sociétés commerciales
Vous souhaitez immatriculer, modifier ou radier une société ?En un clic vous accéder à la liste des pièces ainsi qu’aux montants des frais à acquitter, au formalité Cosa et à toutes les informations utiles ...
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Einreichen der Akte beim Amt für Unternehmensformalitäten
Sie sind Unternehmensgründer Geschäftsfuhrer oder Bevollmächtigter
Das Unternehmensformalitäten AMT :
Ein einziger Ort, ein einziger Ansprechpartner um Ihre Unternehmensformalitäten der Gründung,...
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Modèles et adresses pratiques
A portée de clic, accès à certains modèles de pièces et à quelques adresses utiles à la constitution de cotre dossier CFE.
>> Modèles de pièces et documents
Attestation d'information du conjoint ...
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Activités réglementées
Votre activité relève d'un
domaine d'activité réglementé ?
Vous trouverez ci-dessous des fiches
spécifiques contenant une définition
précise de l'activité, des informations sur la
réglementation applicable,...
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Vous êtes un professionnel : notaire, avocat, expert-comptable, service juridique d’une entreprise, …
Découvrez les prestations du CFE destinées aux professionnels ......
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Un CFE, c'est quoi ?
Un lieu de passage unique qui permet aux entreprises d'effectuer, sous la forme d'un dossier unique, les diverses formalités administratives auxquelles elles sont tenues lors de leur création, de la modification de leur situation ou de la cessation de leur activité....
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Commerçants : vous cessez votre activité pour prendre votre retraite
Vous êtes entrepreneur individuel, associé en nom collectif, associé de fait ou conjoint survivant du chef d'entreprise dans un délai d'un an suivant le décès et vous envisagez de cesser votre activité professionnelle pour prendre votre retraite....
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Le CFE de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin
A l’occasion du Pont de l’Armistice le 11 novembre 2008, nous attirons votre attention sur la fermeture exceptionnelle du CFE lundi le 10 novembre 2008.Nous serons à votre écoute dès 09h00 mercredi 12 novembre 2008
Pour vos formalités de création, de modification et de cessation d’activité :...
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