Contrat de travail nouvelle embauche
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 – JO du 3 août 2005
Les employeurs - entrant dans le champ du 1er alinéa de l'article L. 131-2 du Code du Travail - qui emploient au plus 20 salariés (effectif apprécié conformément à l'article L....
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Chèque Emploi TPE (Très Petites Entreprises)
Seules les entreprises de moins de 5 salariés au plus pourront en bénéficier. L'effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède l'embauche pour les entreprises immatriculées au 31 décembre 2004....
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