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| Numéro 278 . Décembre 2009 |
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Nouvelle Directive machines |
Revue et rendue plus claire, la Directive Machines s’appliquera aussi aux « quasimachines », sous ensembles destinés à être intégrés dans des machines prêtes à l’emploi. Avec un champ d’application mieux défini par rapport aux directives
Basse tension et Ascenseurs.
La nouvelle directive Machines entrera en vigueur le 29 décembre 2009*. Les concepts juridiques y sont clarifiés afin de faciliter leur prise en compte par les fabricants lors de la conception des produits. À la clé, le marquage CE garant de la conformité avec les exigences de santé et de sécurité définies par le texte. Sont concernées les machines neuves mises sur le marché de l’Union européenne ainsi que les machines neuves et d’occasion importées d’États tiers.
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Quelques nouveautés introduites par le nouveau texte
Une distinction plus nette est faite entre la directive Machines et la directive Basse tension (2006/95/CE). En effet, le fait qu’un produit soit couvert par l’une ou l’autre de ces directives ne se base plus uniquement sur « l’origine principale des risques ». La directive indique désormais six catégories de machines électriques relevant exclusivement de la directive Basse tension. Pour toutes les autres machines, les objectifs de sécurité de la directive Basse tension sont certes applicables pour ce qui est des risques électriques, mais toutes les autres exigences essentielles ainsi que la nécessité relative à l’obligation de conformité et à la mise sur le marché sont réglementées exclusivement par la directive Machines.
Une distinction plus nette a également été faite avec la directive Ascenseurs (1995/16/CE) : les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ainsi que les ascenseurs de chantier relèveront dorénavant de la directive Machines.
Les quasi-machines font désormais partie du champ d’application. Ce terme désigne un ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un moteur, un robot, une centrale hydraulique, un système d’entraînement sont des quasi-machines destinées à être incorporées ou assemblées à d’autres machines ou quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine. Celle-ci peut elle-même être considérée comme une quasi-machine si elle est destinée à fonctionner sur une ligne. La directive formalise une procédure qui existait déjà et précise les obligations qui y sont liées déclaration d’incorporation, notice d’assemblage, documentation technique).
Une liste plus précise des composants de sécurité relevant de la directive Machines est proposée par le nouveau texte, les exigences essentielles sont plus détaillées, une série de définitions explicites été ajoutée.
Cette directive Machines (2006/42/CE) abroge et remplace la directive 98/37/CE qui, même, consolidait la directive 89/3952/CE applicable depuis le 1er janvier 1995.
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| Contact CCI |
Ursula Gori Kaminski, 03 88 76 42 35
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