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| Numéro 278 . Décembre 2009 |
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CFE, guichet unique |
À partir du 1er janvier 2010, le Centre de Formalités des Entreprises - CFE - de la CCI de Strasbourg et du Bas- Rhin aura une mission de Guichet Unique pour le traitement des formalités liées aux activités réglementées. Mais ce n’est pas la seule nouvelle mission ! En effet, le CFE sera très prochainement compétent pour délivrer les cartes de commerçants ambulants (tant lors de la création de l’activité non sédentaire que pour le renouvellement de la carte). Cette mission est actuellement dévolue aux préfectures et sous-préfectures. Dès la publication d’un arrêté attendu au plus tard pour le début de l’année 2010, cette compétence sera transférée aux CFE des CCI et des chambres de métiers. Attention : les cartes provisoires
n’existeront plus ! Il faudra veiller à demander la carte de commerçant ambulant (et le renouvellement de la carte) suffisamment tôt pour pouvoir exercer l’activité à la date souhaitée.
Les dates pour les soldes d’hiver viennent de paraître : du mercredi 6 janvier au mardi 9 février 2010.
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