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| Numéro 275 . juillet août 2009 |
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Entreprises en difficulté, le soutien actif de la CCI |
Informer et accompagner les entreprises en difficultés : la mission de la cellule de soutien de la CCI Strasbourg et du Bas-Rhin. Une démarche d’assistance qui peut déboucher sur la médiation du crédit.
Depuis toujours attentif à conseiller les entreprises en difficulté, le service juridique de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin a réagi face à la crise en créant une cellule de soutien aux entreprises. Concrètement, la procédure démarre par un appel de l’entreprise à la cellule de la CCI. Celle-ci examine les difficultés et détermine si elles sont d’ordre structurel ou conjoncturel. « Dans le second cas, précise Élise Fiorese, l’une des juristes, si l’entreprise est viable et que le dépassement d’un blocage avec une banque permet de sauver l’entreprise, nous l’orientons vers la médiation du crédit ». Fondé sur le principe qu’aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés, ce dispositif se déploie dans chaque département sous l’égide des directeurs de la Banque de France. À Strasbourg, Sylvie Deprugney encadre ce « pôle médiation » et c’est donc vers elle et son équipe qu’Élise Fiorese envoie les entreprises concernées par cette procédure après les avoir éventuellement aidées à remplir leur dossier sur Internet, puisqu’il s’agit-là de la première démarche obligatoire.
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Plus de 65 % d’issues positives
« Ce dossier fait l’objet d’un accusé de réception immédiat, enchaîne Sylvie Deprugney et nous déterminons son éligibilité à la médiation dans les 48 heures, souvent après avoir pris contact avec le demandeur pour obtenir des informations supplémentaires. » Une fois l’éligibilité déclarée, le correspondant bancaire de l’entreprise est contacté, de même que le partenaire affecté à la médiation au sein de l’établissement – il y en a un désigné pour chaque organisme bancaire du département – et la procédure est ainsi entamée dans les meilleurs délais. La banque a alors cinq jours pour faire connaître sa position et des négociations sont entamées si nécessaires. « C’est la phase la plus longue, précise Sylvie Deprugney, les réticences peuvent venir des financeurs mais il est aussi parfois difficile d’obtenir des plans de trésorerie ou des prévisionnels d’activité de la part des entreprises. En ce qui concerne les dossiers plus importants qui impliquent notamment plusieurs partenaires bancaires, nous organisons des réunions à la Banque de France avec ceux-ci, les chefs d’entreprises et OSÉO. » En Alsace, plus de 65 % des dossiers se concluent positivement. Un chiffre qui correspond à la moyenne nationale.
Banque de France, Sylvie Deprugney, 03 88 52 89 30
sylvie.deprugney-barthelemy@banquefrance.fr
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Mediateur du Credit
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