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| Numéro 275 . Juillet août 2009 |
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Dématérialisation des marchés publics |
Une nécessité : l’identité numérique
Anticiper pour être prêt Commencée en 2005, la dématérialisation des procédures de marchés publics va connaître deux nouvelles étapes très importantes. Au bout, une simplification de la procédure et un accès facilité à la commande publique. « Pour l’ensemble des applications qui nécessitent une identification et une authentification formelle, les certificats de signatures sont les outils indispensables dont les entreprises doivent se doter, souligne Daniel Lartillerie, membre titulaire de la CCI et directeur du centre d’affaires de la banque de l’économie du commerce et de la monétique (groupe Crédit Mutuel). Cela ne se limite pas aux usages liés aux téléprocédures, les certificats électroniques permettent de signer des documents, des mails ou encore de s’identifier sur un réseau. Encore peu répandus aujourd’hui en entreprise, les certificats devront bientôt équiper tous les collaborateurs qui interagissent sur les réseaux numériques ». Basé sur des dispositions assouplies, voici le nouvel échéancier annoncé :
à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures, matériels informatiques et services informatiques, les entreprises devront obligatoirement transmettre leurs offres par voie électronique
à compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront obligatoirement accepter toute remise d’offre par la voie électronique. Pour les entreprises, répondre en ligne nécessite deux outils :
1 – la plate-forme de dématérialisation. Cet outil est mis à la disposition des entreprises après les acheteurs publics.
2 – Le certificat de signature électronique. La signature électronique est nécessaire pour identifier l’entreprise dans le cadre de la procédure de marché.
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Pourquoi faut-il anticiper ?
Tous les acheteurs publics n’utilisent pas la même plateforme de dématérialisation, il faut donc se familiariser avec les différentes ergonomies proposées. La mise en place de la réponse électronique aux appels d’offres peut également obliger les entreprises à revoir leur organisation pour l’adapter au cycle de la réponse en ligne. La CCI peut aider les entreprises à anticiper en les accompagnant pour l’acquisition et l’utilisation d’un certificat de signature électronique ou en proposant des formations adaptées à l’usage des plates-formes de dématérialisation.
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