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| Numéro 275 . Juillet août 2009 |
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L’éco-conception, impulsion à la R&D |
Adoptée en 2005, la directive éco-conception fixe des exigences environnementales pour des produits producteurs d’énergie. Des mesures d’exécution la complètent régulièrement et le monde de l’entreprise est associé à leur élaboration.
L’Europe a déjà édicté plusieurs législations destinées à réduire les impacts négatifs d’un produit sur son environnement mais avec la directive EuP (Energy Using Products) adoptée en 2005, elle a mis en place une nouvelle manière de légiférer plus en phase avec l’industrie et l’innovation. « Ce texte est une directive cadre qui détermine des objectifs à atteindre mais ne fixe pas de norme. Il propose aux industries d’être elles-mêmes actrices, de faire avancer les technologies jusqu’à ce que celles-ci soient suffisamment au point pour définir les mesures d’exécution de la directive de base, secteur par secteur », explique Jean-Christophe Marpeau en charge de l’action collective ADERE (Action pour le Développement d’une Électronique Respectueuse de l ’Environnement ) * . « Concrètement, explique celui-ci, des consortiums de consultants et d’experts font régulièrement le point avec les entreprises sur leurs avancées technologiques dans tel ou tel domaine. Lorsque des résultats concluants apparaissent, ils en informent la Commission européenne qui élabore alors des mesures d’exécution destinées - une fois adoptées - à devenir contraignantes plus rapidement que des législations européennes classiques et déterminantes en matière de marquage CE ». Huit règlements de ce type existent déjà et établissent des exigences d’éco-conception en fonction de différents critères. Ainsi en va-t-il, par exemple, de la consommation électrique en mode veille et mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.
Adopté en 2008, ce texte est applicable, en partie du moins, dès 2010. « L’éco-conception est une démarche globale mais elle n’est pas immédiatement rentable, souligne Jean-Christophe Marpeau. Le message semble difficile à faire passer en temps de crise mais certaines entreprises ont compris qu’elles pouvaient s’arrimer à cette exigence communautaire pour développer une stratégie Recherche & Développement et se positionner efficacement en termes de concurrence. » Le prochain numéro du Point Éco proposera dans cette rubrique le témoignage d’industries qui ont choisi cette stratégie. * Portée par Jessica France (programme Cap’Tronic) et soutenue par l’État (DRIRE Alsace), Entreprise Europe Network (EEN) de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin et le SNESE (Syndicat National des Entreprises de sous-traitance électronique), cette action vise à accompagner les entreprises dans leurs « développements verts » notamment en se conformant de manière optimale aux textes communautaires que sont les directives CEM (Compatibilité Électro Magnétique), BT (Basse Tension), DEEE (Déchets d’Équipement Électrique et Électronique) et EuP.
Contact, Jessica-France – Programme Cap’tronic
Jean-Christophe Marpeau 03 83 59 56 51
marpeau@captronic.fr
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