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| Numéro 275 . Juillet août 2009 |
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Titre de maître-restaurateur |
Prévue dans le contrat d’avenir pour la restauration signé en avril dernier, la reconduction des facilités fiscales liées à l’octroi du titre de maître restaurateur est destinée à soutenir les établissements dans leurs efforts de modernisation et de mise aux normes.
Reconduction des avantages fiscaux jusqu’en 2010
Réunis à Bercy le 28 avril dernier, les États Généraux de la Restauration se sont conclus par la signature d’un contrat d’avenir - dans lequel l’État s’est engagé à baisser la TVA de 5,5 % pour la restauration commerciale en contreparties d’engagements de la part des organisations professionnelles.
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Cuisine traditionnelle de qualité
Créé en mai 2006, dans le cadre du contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur CHR, le titre de maître restaurateur - reconduit en avril dernier pour trois ans - est octroyé aux établissements mettant en avant une cuisine traditionnelle et de qualité. Cette mesure vise un double objectif : soutenir les entreprises dans leurs efforts de modernisation et de mise aux normes et reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels. Destiné aux personnes physiques qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration, le titre permet en effet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses correspondant aux travaux mis en œuvre par l’entreprise et prévus par le cahier des charges relatif au titre de maître restaurateur (titre obtenu avant le 31/12/2010). Ces dépenses sont prises en compte pour le calcul du crédit dans la limite de 30 000 € sur trois ans, soit un crédit d’impôt maximum de 15 000 €. Pour mémoire, l’octroi du titre de maître restaurateur requiert que soit remplie l’une des conditions suivantes : être titulaire du brevet professionnel, du baccalauréat professionnel ou d’une certification de niveau IV ou supérieur, accompagné d’une expérience professionnelle de cinq ans en qualité de dirigeant d’entreprise ; justifier d’une expérience de dix ans si le dirigeant n’est titulaire d’aucun de ces diplômes ; attester d’une expérience professionnelle de cinq ans si le dirigeant ne peut produire l’un de ces diplômes mais qu’il peut attester d’un contrôle technique de l’activité par un cuisinier détenant un diplôme de niveau V ou supérieur correspondant à une expérience professionnelle de cinq ans.
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