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Hôtellerie-restauration : 1er juillet 2009, la TVA baisse, les prix aussi |
Tel est le message de l’affichette que vous trouverez dans les cafés et restaurants qui se sont engagés dans le contrat d’avenir de la restauration signé avec neuf organisations professionnelles représentatives du secteur.
De 19,6 %, le taux de TVA passe à 5,5 % le 1er juillet 2009. Cette baisse s’accompagnera de différentes mesures auxquelles les représentants de la profession ont souscrit lors des états généraux de la restauration, fin avril. Elles concernent la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés, la formation et la modernisation du secteur.
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Contreparties
De passage à Strasbourg à l’occasion de son tour de France avec les professionnels du tourisme, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME du tourisme et des services, Hervé Novelli s’est expliqué sur les engagements liés à la baisse de la TVA. Dans la restauration traditionnelle, elle sera répercutée intégralement sur au moins sept produits consommés sur place ou à emporter. Les prix en baisse devront être apparents sur les cartes. Plat du jour, dessert, menu entrée-plat ou plat-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale, café, thé ou infusion. Au final, la baisse correspondra à 11,8 % sur sept produits sur les dix proposés. Les cafetiers répercuteront intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche alors que le secteur de la restauration rapide, uniquement concerné par les ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d’au moins 5 % sur les menus phares. L’État s’assurera du respect de ces engagements via un comité de contrôle qui publiera chaque semestre des indicateurs de suivi des prix.
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Emplois et investissements
Le contrat d’avenir prévoit également des contreparties en faveur des salariés, notamment dans le domaine de l’emploi, des rémunérations, de la protection sociale et de la formation. « 40 000 emplois supplémentaires devront être créés dans les deux ans, dont la moitié en emplois pérennes, l’autre moitié en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation », soulignait Hervé Novelli. Évoquant par ailleurs le fonds de modernisation qui permettra aux restaurateurs de moderniser leur outil – mise aux normes, accessibilité, amélioration de l’accueil et du confort du client, etc.
Prêts complémentaires
Une convention signée avec Oséo leur facilitera l’accès à un prêt participatif bonifié - taux d’intérêt minoré sans garantie demandée, avec possibilité d’adossement à des prêts complémentaires. Qualité des produits, traçabilité, attractivité… « La restauration française a des défis à relever », observait Hervé Novelli. Un contexte pris en compte par le contrat d’avenir. Notant le poids de la restauration dans l’activité touristique française, qui représente 6,3 % du PIB. * Signé par le Ministère de l’Économie et de l’emploi et le secrétariat d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services.
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