Le PLU pour mieux définir le projet urbain
Document global et prospectif, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est destiné aux communes souhaitant mettre en place un projet urbain sur leur territoire afin de structurer l’espace de manière cohérente et pérenne. Son établissement est l’occasion de réaliser un état des lieux du territoire de la commune et d’engager une réflexion sur ses perspectives d’évolution économiques, socio-démographiques, culturelles, environnementales, patrimoniales et paysagères. Sa prescription émane de la commune de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Une fois approuvé, il fait référence pour les demandes d’occupation des sols. Le PLU doit être compatible avec les documents intercommunaux supérieurs dont le SCOT.
Le SCOT, un document prospectif et global
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) remplace le Schéma directeur. Il détermine les grands équilibres entre les espaces (urbains, à urbaniser, naturels, agricoles ou forestiers) et définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement. Ce document doit servir de cadre de référence pour les politiques relatives aux questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace et impose ses orientations aux PLU, aux Plans de Déplacements Urbains et aux Schémas de Développement Commercial. Il sert également de cadre aux opérations foncières et d’aménagement telles que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les opérations de lotissement et de remembrement réalisées par des Associations Foncières Urbaines, les constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m², la constitution de réserves foncières de plus de 5 ha et d’un seul tenant ainsi que les autorisations d’urbanisme commercial.
