Selon le commissaire européen Stavros Dimas, « Reach est la législation européenne la plus ambitieuse jamais adoptée par l’Union. » C’est aussi une des plus complexes. Elle concerne les substances chimiques entrant dans la composition de produits tels que les textiles, les peintures, les appareils électriques, les automobiles, les jouets, etc.
Après six ans de négociations et près d’un millier d’amendements déposés, la réglementation Reach - un acronyme anglais qui désigne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques - est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Son principe est simple : imposer aux industriels et non aux autorités publiques d’évaluer les risques toxicologiques découlant de l’utilisation de leurs produits. Chaque substance fabriquée ou importée en Europe en quantité égale ou supérieure à une tonne par an devra faire l’objet d’un dossier d’enregistrement qui sera transmis à la nouvelle Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) basée à Helsinki. En tout, ce seront près de 30 000 substances mises sur le marché avant 1981* qui seront concernées d’ici 2018. Certaines sont soupçonnées d’être responsables de l’augmentation des allergies, des cancers ou de l’infertilité et elles ne pourront continuer à être commercialisées qu’après avoir été soumises à une procédure d’autorisation stricte. Concrètement, tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (producteurs, importateurs de substances, de préparations, d’articles) doivent d’ores et déjà inventorier les substances fabriquées ou utilisées pour se préparer au pré-enregistrement prévu à compter de juin 2008.
La CCI à votre écoute
Une hiérarchisation sera mise en place à partir des données recueillies pour déterminer l’ordre dans lequel les molécules devront être enregistrées et éventuellement évaluées. Celles produites en quantité supérieure à 1 000 tonnes par an et les plus dangereuses devront être traitées en priorité, d’ici fin 2010. Si leur toxicité est avérée, une alternative devra être proposée et s’il n’existe aucune molécule de substitution, il faudra mettre en place un plan de recherche et de développement. Cette mesure, à l’instar de la limitation des autorisations dans le temps, devrait favoriser l’innovation dans un domaine où les enjeux sont cruciaux tant pour l’économie que pour la santé et le développement durable. Face à ce défi, la CCI est à la disposition des industriels du secteur. Ils peuvent appeler l’Euro Info Centre pour faire le point sur leurs obligations et télécharger une fiche technique sur le site www.alsace-export.com/euro-info-centre. *année depuis laquelle des demandes d’autorisation sont exigées. 4 300 substances ont ainsi été répertoriées et testées.
