La CCI et l’information juridique : un appui indispensable pour gérer une entreprise
Souvent redoutées car complexes, les questions juridiques réclament une attention particulière pour assurer un fonctionnement sans faille de l’entreprise. Le service juridique de la CCI compte six collaborateurs dont quatre juristes à l’écoute des entrepreneurs au cours de la vie de l’entreprise. La CCI intervient à différents niveaux. Au-delà d’une permanence téléphonique tout au long de la semaine, les entrepreneurs peuvent demander des entretiens personnalisés et bénéficier d’un appui individuel (études spécifiques, relecture de contrats, etc.). Ils disposent également d’une information générale sur l’environnement juridique et fiscal, documentation réactualisée régulièrement (13 guides, plus de 250 notes téléchargeables et une newsletter mensuelle). Enfin, des réunions d’information à Strasbourg et sur tout le département sont organisées avec l’intervention d’experts pour affiner les thématiques abordées.
Etre attentif à l’environnement juridique
Christine Jund, responsable du service juridique, précise sa mission en souriant : « Il est important pour nous de sensibiliser les entreprises à leur environnement juridique. Nous veillons à intervenir en amont au niveau de l’information juridique pour éviter les difficultés en aval. Notre permanence reçoit plus de 3 500 demandes d’information par an. » Les prestations du service sont reconnues et on constate une tendance stable si ce n’est croissante des sollicitations des entrepreneurs. Le public est principalement composé de dirigeants de TPE et PME qui ressentent le besoin de s’adresser à la CCI, alors que les grandes entreprises, elles, disposent souvent de ressources en interne et sont généralement plus habituées à aller vers un spécialiste.
Jurisinfo franco-allemand : une structure unique en France
ancien centre de droit allemand, le service Jurisinfo franco-allemand est intégré dans le département juridique de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin et dispose d’une compétence juridique spécifique en droit allemand, offre unique en son genre. Les sollicitations proviennent non seulement du territoire alsacien mais également de toute la France et d’Allemagne. deux juristes bilingues informent les entreprises françaises et allemandes sur la législation de l’autre pays, notamment dans le cadre d’un projet d’implantation ou de relations avec un partenaire de l’autre côté du Rhin. Grâce à son réseau relationnel en Allemagne (IHK, avocats, administrations et organismes de conseil), Jurisinfo peut dispenser une information et un conseil fondés sur une connaissance solide de la culture d’outre-Rhin. La permanence téléphonique à la disposition des entrepreneurs français et allemands a enregistré plus de 250 demandes en 2006. elle est complétée par une documentation bilingue : guides d’information sur les deux marchés, notes juridiques et la newsletter Passe droit Allemagne, réalisée en collaboration avec le service international de la chambre.
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h Contact, 03 88 75 25 24