CFEnet : vos formalités d’entreprise en toute simplicité
Saisir vos formalités déclaratives CFE en ligne : c’est désormais possible en vous rendant sur CFENet, le site Internet des CFE (Centre de formalités des entreprises) des Chambres de Commerce et d’Industrie.
www.cfenet.cci.fr
CFENet est un nouvel outil d’aide à la constitution des dossiers déclaratifs d’immatriculation, de modification et de cessation d’activité. C’est une plate-forme nationale conçue et portée par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) et mise à la disposition des CFE de CCI pour leurs ressortissants.
CFENet s’adresse :
• aux créateurs qui souhaitent immatriculer leur entreprise ; • aux entreprises existantes ayant à déclarer une formalité modificative (par exemple, l’ouverture d’un nouvel établissement, la modification du capital social, celle d’un dirigeant, etc.) ou une cessation d’activité ; • aux mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) qui effectuent les formalités déclaratives pour le compte des entreprises.
Laissez-vous guider
Se substituant aux rébarbatifs formulaires COSA papier, le CFENet propose un dialogue interactif dans le cadre d’une navigation conviviale et pratique. Les questions, posées dans un langage clair et compréhensif, se génèrent et s’organisent au fur et à mesure des réponses données par l’internaute. La formalité se déroule donc de manière très personnalisée pour limiter les questions aux informations strictement nécessaires à la formalité effectuée. En fin de formalité, CFENet établit précisément la liste des pièces justificatives et les frais d’inscription requis pour le Registre du Commerce et des Sociétés. Dans l’immédiat, l’internaute déclarant doit, parallèlement à la transmission électronique des données, transmettre au CFE une impression signée de la formalité effectuée accompagnée des pièces justificatives et frais annexes. CFENet est aujourd’hui la première version d’un outil qui va progressivement intégrer la signature électronique de la formalité saisie, la transmission dématérialisée des pièces justificatives, voire le paiement en ligne des frais d’inscription. Le CFE de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin est l’un des quinze CFE de CCI qui proposent CFENet dans le cadre d’une opération pilote. Courant 2007, CFENet va se déployer sur le plan national et permettre ainsi de saisir en ligne des formalités destinées à tout CFE de CCI du territoire. CFENet est à appréhender comme une nouvelle porte d’entrée au CFE, à côté des accès actuels que sont la constitution papier intégrale du dossier envoyé ou déposé au CFE ou la réalisation de la formalité en direct au CFE dans le cadre des entretiens individuels.
