Véhicules de transport de voyageurs ou de marchandises : Le chronotachygraphe numérique
Les nouvelles réglementations européennes adoptées au printemps 2004 sont imparables et le remplacement du disque par des cartes à puces et des boîtiers numériques est désormais une réalité incontournable. Un point sur le chronotachygraphe numérique, obligatoire à partir de janvier 2006.
Le chronotachygraphe numérique semble l’outil idéal pour que soient appliquées les règles de conduite très strictes imposées par les directives communautaires. Cet appareil doit, à terme, faciliter le contrôle des temps de conduite et de repos, contribuer à une concurrence plus juste dans le transport routier européen et simplifier l’archivage obligatoire des données. Dans les faits, cette technologie de pointe pose encore quelques difficultés tant au niveau de l’intégration dans les véhicules que dans les esprits des conducteurs. «Il faut que les entreprises opérant dans le transport prennent conscience qu’elles n’échapperont pas au chronotachygraphe numérique. La réglementation existe, elle est applicable depuis août 2005 et la période moratoire prendra fin en janvier 2006. À partir de janvier, tout véhicule neuf sera désormais équipé de la sorte et les anciens appareils de contrôle avec disques papier, lorsqu’ils seront hors d’usage, seront systématiquement remplacés par le nouveau chronotachygraphe », explique Martine Bensa, secrétaire générale de l’Union régionale des transports d’Alsace (URTA). Il est donc essentiel, pour les transporteurs et les conducteurs de prendre conscience d’un certain nombre de réalités.
À la commande d’un nouveau véhicule
«Il est impératif, souligne Martine Bensa, que les entreprises commandent en parallèle les cartes «conducteur» et «entreprise» auprès de Chronoservices (filiale de l’Imprimerie nationale chargée, par le ministère de l’Industrie, de la gestion et de l’exploitation des cartes à puces associées au chronotachygraphe) ». Pour ce faire, il est possible de se procurer auprès de l’URTA, les indispensables formulaires de demande.
Avant de mettre le véhicule en circulation
Il faut, d’abord et avant tout, procéder à l’étalonnage du chronotachygraphe auprès d’un atelier agréé. En effet, ces appareils, fabriqués à la chaîne, ne sont pas spécialisés en fonction de telle ou telle marque de véhicule, telle ou telle dimension de roues etc. Indispensable, l’étalonnage devra être précédé de l’immatriculation du véhicule puisque celle-ci fait partie des données qui devront obligatoirement être intégrées au chronotachygraphe.
QUI EST CONCERNÉ ? Lors de leur première mise en circulation : Les véhicules de plus de 3,5 T (marchandises) et de plus de neuf places (transport de personnes). En cas de panne et de remplacement de l’ancien appareil de contrôle Les véhicules de plus de 12 T (marchandises) et de plus de 10 T (transport de personnes) immatriculés depuis le 1er janvier 1996.
