Informations légales et charte pour la protection des données personnelles
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Conditions générales de vente pour la boutique CCI voir la page : http://information.strasbourg.cci.fr/boutique/condvent.htm
CHARTE POUR LA PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES
DU SITE DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN
La présente charte s’adresse aux utilisateurs des sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (ci-après dénommée « CCI »). Elle a pour objectif d’assurer la transparence des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles par notre CCI.
Cette charte est établie conformément aux dispositions de la loi « informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données collectées, à éviter leur divulgation sans accord préalable et à empêcher leur déformation.
Les sites exploités par notre CCI ont tous fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
I. LES DONNEES COLLECTEES (art.32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)
Destinataire des données
Les informations collectées par le biais du site sont uniquement destinées à la CCI pour satisfaire les demandes d'informations et les commandes.
Le responsable du traitement des données est la Direction de l’Information de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 place Gutenberg, 67081 Strasbourg cedex.
Objectif de la collecte et durée de conservation
Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données vous concernant sur différentes pages du site, notamment celles :
1. permettant l’inscription aux lettres d’information : les données collectées sont destinées au seul envoi de ces lettres et sont conservées le temps que dure la prestation.
2. permettant l’envoi de la page visualisée à un ami : les adresses électroniques communiquées dans ce cadre ne sont pas conservées.
3. permettant de passer commande auprès de notre Boutique : les adresses collectées à cette occasion ne sont exploitées que pour le traitement de la commande. Leur durée de conservation correspond au temps nécessaire au traitement de ladite commande.
4. permettant l’inscription dans l’agenda : les données collectées ne sont utilisées qu’en vue de la participation à la manifestation choisie. Elle ne sont pas réutilisées ultérieurement.
Aucune information recueillie ne sera utilisée à des fins commerciales ou de démarchage sans demande d’autorisation préalable.
Vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière.
Aucune de ces informations n’est cédée à des tiers. Par ailleurs, aucune autre information n’est collectée sans votre accord.
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II. ACCES ET RECTIFICATION (art.39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)
A tout moment, vous pouvez solliciter l’accès aux données vous concernant. Toutefois, les demandes manifestement abusives ne seront pas traitées. A votre demande et après justification de votre identité, les données erronées, périmées, incomplètes ou équivoques pourront être modifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées.
Pour l’exercice de ces droits, adressez-vous à la Direction de l’Information de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 Pace Gutenberg, 67000 Strasbourg, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Pour des informations concernant vos droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : information@strasbourg.cci.fr
Dans le cadre d’un abonnement aux lettres d’information, les droits qui vont sont conférés sont rappelés sur le formulaire d’abonnement. Par ailleurs, à la fin de chacune de ces lettres, un lien permet de se désabonner.
III. DROIT DES MINEURS
Les données collectées auprès des mineurs (notre site apprentissage www.apprentissage67.com ) font l’objet d’une attention particulière.
Les formulaires de saisie intéressant ces mineurs comportent une recommandation les incitant à solliciter l’accord préalable de leurs parents.
Les données collectées dans ce cadre ne serviront que pour la recherche d’offres d’apprentissage et d’offres de stages découverte. Ces données ne sont pas publiques. Seules les entreprises ayant déposées des offres d’apprentissage ou de stage, validées par la CCI, peuvent y avoir accès.
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Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente charte, des modifications pouvant y être apportées.
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