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Informations légales et charte pour la protection des données personnelles



RENSEIGNEMENTS EDITEUR

Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
10 place Gutenberg - 67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 75 25 25 - Télécopie : 03 88 22 31 20
Mél : information@strasbourg.cci.fr 

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Conception et réalisation du site
SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue - 67000 Strasbourg
www.sdv.fr

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INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d'information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l'exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à "Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin" qui traitera vos demandes d'informations. Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la Direction de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.

Confidentialité des courriers
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau internet n'est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nos services de fournir une réponse ou traiter votre demande.


CREDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEO

CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin
SDV Plurimédia
Aéroport International Strasbourg
Henri Parent, photographe
Carmin Films
ALSATIC TV

Conditions générales de vente pour la boutique CCI
voir la page :
http://information.strasbourg.cci.fr/boutique/condvent.htm


  

CHARTE POUR LA PROTECTION DES

DONNEES PERSONNELLES

DU SITE DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN

 

La présente charte s’adresse aux utilisateurs des sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (ci-après dénommée « CCI »). Elle a pour objectif d’assurer la transparence des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles par notre CCI.

 

Cette charte est établie conformément aux dispositions de la loi « informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données collectées, à éviter leur divulgation sans accord préalable et à empêcher leur déformation.

 

Les sites exploités par notre CCI ont tous fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

 

I. LES DONNEES COLLECTEES (art.32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)

 

 

Destinataire des données

Les informations collectées par le biais du site sont uniquement destinées à la CCI pour satisfaire les demandes d'informations et les commandes.

 

Le responsable du traitement des données est la Direction de l’Information de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 place Gutenberg, 67081 Strasbourg cedex.

 

 

Objectif de la collecte et durée de conservation

Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données vous concernant sur différentes pages du site, notamment celles :

 

1.      permettant l’inscription aux lettres d’information : les données collectées sont destinées au seul envoi de ces lettres et sont conservées le temps que dure la prestation.

 

2.      permettant l’envoi de la page visualisée à un ami : les adresses électroniques communiquées dans ce cadre ne sont pas conservées.

 

3.      permettant de passer commande auprès de notre Boutique : les adresses collectées à cette occasion ne sont exploitées que pour le traitement de la commande. Leur durée de conservation correspond au temps nécessaire au traitement de ladite commande.

 

4.      permettant l’inscription dans l’agenda : les données collectées ne sont utilisées qu’en vue de la participation à la manifestation choisie. Elle ne sont pas réutilisées ultérieurement.

 

Aucune information recueillie ne sera utilisée à des fins commerciales ou de démarchage sans demande d’autorisation préalable.

 

Vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière.

 

Aucune de ces informations n’est cédée à des tiers. Par ailleurs, aucune autre information n’est collectée sans votre accord.

 

Cookies
Les cookies sont émis par le serveur
www.strasbourg.cci.fr et ses sous-domaines.

 

Ils permettent le stockage temporaire d’informations. Ils enregistrent votre session et facilitent la navigation dans les rubriques dynamiques du site (fichier, boutique, agenda, annuaires, base de données) et expirent en fin de navigation. La désactivation de ces cookies est sans incidence sur la navigation mais peut générer des problèmes de rafraîchissement de pages sur les rubriques dynamiques.

 

Les données de connexion sont exploitées aux seules fins de statistiques. Elles permettent de mesurer la fréquentation du site.

 

 

II. ACCES ET RECTIFICATION (art.39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)

 

A tout moment, vous pouvez solliciter l’accès aux données vous concernant. Toutefois, les demandes manifestement abusives ne seront pas traitées. A votre demande et après justification de votre identité, les données erronées, périmées, incomplètes ou équivoques pourront être modifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées.

 

Pour l’exercice de ces droits, adressez-vous à la Direction de l’Information de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 Pace Gutenberg, 67000 Strasbourg, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Pour des informations concernant vos droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : information@strasbourg.cci.fr

 

Dans le cadre d’un abonnement aux lettres d’information, les droits qui vont sont conférés sont rappelés sur le formulaire d’abonnement. Par ailleurs, à la fin de chacune de ces lettres, un lien permet de se désabonner.

 

 

III.                DROIT DES MINEURS

 

Les données collectées auprès des mineurs (notre site apprentissage www.apprentissage67.com ) font l’objet d’une attention particulière.

 

Les formulaires de saisie intéressant ces mineurs comportent une recommandation les incitant à solliciter l’accord préalable de leurs parents.

 

Les données collectées dans ce cadre ne serviront que pour la recherche d’offres d’apprentissage et d’offres de stages découverte. Ces données ne sont pas publiques. Seules les entreprises ayant déposées des offres d’apprentissage ou de stage, validées par la CCI, peuvent y avoir accès.

 

 

***

Nous vous invitons à consulter régulièrement  la présente charte, des modifications pouvant y être apportées.



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